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2 avril 2014 - Communiqué de presse commun

Anniversaire de la signature du traité sur le commerce des armes (ATT) / Cérémonie de ratifications groupées

Communiqué de presse commun
de l’Allemagne, de la Bulgarie, de la Croatie, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la France, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Italie, de la Lettonie, de Malte, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la Slovaquie et de la Slovénie,
à l’occasion du dépôt de leurs instruments de ratification du traité sur le commerce des armes

New York, 2 avril 2014


Il y a un an, le 2 avril 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait à une large majorité le traité sur le commerce des armes (TCA). C’était l’aboutissement de sept années d’efforts entrepris pour parvenir à un traité fixant les normes internationales communes les plus strictes possibles afin de réglementer efficacement le commerce international d’armes classiques. Le traité traduit l’engagement des Nations Unies et de ses Etats membres dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de la lutte contre le commerce irresponsable et illicite d’armes classiques et leur détournement.

En réglementant à l’échelle planétaire le commerce international des armes, les Etats témoignent de la responsabilité commune qui leur incombe de sauver des vies, de réduire la souffrance humaine et de rendre le monde plus sûr pour tous. Ce traité comblera une lacune importante dans le droit international et renforcera la responsabilité de tous dans le commerce international des armes.

Notre première tâche est de tout faire pour qu’il entre rapidement en vigueur : nous félicitons les Etats qui ont agi rapidement et qui ont déjà déposé leurs instruments de ratification. Aujourd’hui, alors que nous célébrons le premier anniversaire de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, nous, un groupe d’Etats membres de l’Union européenne, comprenant l’Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Slovénie, auquel s’est joint le Salvador, avons conjointement déposé nos instruments de ratification. D’autres Etats membres de l’UE finalisent actuellement leurs procédures nationales de ratification et ajouteront bientôt leurs noms à cette liste des pays.

Neuf mois seulement après l’ouverture à la signature de cet important traité, nos ratifications montrent que nous avons obtenu plus de la moitié des cinquante ratifications requises pour l’entrée en vigueur. Avec ce dépôt conjoint, nous faisons clairement savoir que nous – les pays qui nous sommes battus pour ce traité – ne ménagerons pas nos efforts pour qu’il entre rapidement en vigueur. Nous sommes convaincus qu’une entrée en vigueur vers la fin de cette année 2014 est parfaitement réalisable.

Nous défendons ardemment une adhésion universelle au Traité sur le commerce des armes et sa pleine application. Nous sommes prêts à aider d’autres pays à élaborer ou à améliorer leurs systèmes respectifs de contrôle des transferts, au moyen par exemple des activités spécifiques d’assistance de l’Union Européenne pour la mise en œuvre du Traité.

Le Traité sur le commerce des armes est le résultat remarquable d’un long processus de coopération interrégionale entre Etats et société civile, les ONG jouant un rôle important dans ce processus. Le Traité sur le commerce des armes ne pourra réellement changer les choses que s’il est correctement mis en œuvre. Nous continuerons à travailler avec tous les partenaires pour assurer l’application intégrale et effective du traité au niveau mondial.

Nous devons maintenant travailler ensemble pour saisir cette occasion historique qui nous est offerte par le traité sur le commerce des armes. Nous devons, pour les générations futures, faire de ce traité un succès. Nous réaffirmons notre ferme engagement à sauver des vies, réduire la souffrance humaine et rendre le monde plus sûr.



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