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Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions - Ratification

30ème instrument de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions (17 février 2010)


La France salue le dépôt du 30ème instrument de ratification de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions. Il va permettre l’entrée en vigueur le 1er août de ce texte qui marque un nouveau progrès du droit international humanitaire. D’ores et déjà, la signature de la Convention d’Oslo par une centaine d’Etats fait de ce texte la norme de référence.


La France a été le 20ème Etat à ratifier cette Convention, dès le 25 septembre dernier, témoignant ainsi de son attachement à l’entrée en vigueur rapide de cette Convention, en faveur de laquelle Bernard Kouchner s’était personnellement engagé. L’universalisation de la Convention d’Oslo est un élément essentiel de son efficacité.


La France espère que le plus grand nombre possible d’Etats seront en mesure de participer à la première Conférence des Etats parties à la Convention d’Oslo, qui se tiendra en décembre 2010 au Laos.


Parallèlement, la France réaffirme son soutien aux négociations menées à Genève dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCAC) pour obtenir un accord aussi large que possible, compatible avec la Convention d’Oslo, et aux effets humanitaires concrets.



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