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Déclarations des autorités françaises sur la Libye

Pour en savoir plus, consulter notre fiche Libye/]

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères et européennes (25 février 2011)

"Le Conseil des droits de l’homme vient de se prononcer au consensus sur la situation en Libye. Il réclame l’arrêt des violences, il décide d’une mission d’enquête indépendante, il évoque les crimes contre l’humanité qui s’y déroulent, il demande la suspension de la Libye.

Je remercie tous nos partenaires qui se sont engagés et qui nous ont permis d’atteindre ce résultat. Le Conseil et ses membres se sont honorés en prenant cette décision.

Il faut maintenant aller plus loin et l’Assemblée générale de l’ONU doit voter la suspension effective.

J’appelle le président de l’Assemblée générale à convoquer très vite une session de l’Assemblée générale pour confirmer cette suspension et j’appelle tous nos partenaires à la voter.

J’appelle ce soir les autorités libyennes à écouter enfin le message sans ambiguïté de la communauté internationale. Comme l’a dit le président de la république, les violences répétées et systématiques contre le peuple libyen sont inacceptables, et feront l’objet d’enquêtes et de sanctions."




Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes (25 février 2011)

Je vous donne lecture d’une déclaration de Michèle Alliot-Marie :

"La situation en Libye ayant pris un tour dramatique le 19 février, j’ai demandé au Centre de crise de procéder au rapatriement des Français de Libye. L’opération a été réalisée dans les 48 h suivantes grâce à des moyens aériens mis en place par le ministère de la Défense. Deux vols, partis pour Tripoli le 22 février sont rentrés à Paris dans la nuit du 22 au 23 février. Le troisième vol, à destination de Sebha, au sud de la Libye, où se trouvaient bloqués des touristes français, a effectué un aller-retour dans la journée. Au total, 532 personnes ont été rapatriées dont 470 Français et 62 étrangers (30 ressortissants communautaires). Vendredi, il restait sur place, essentiellement à Tripoli, moins d’une centaine de Français parmi lesquels les agents de l’ambassade.

Au total, 15 agents du Département (CDC et volontaires) ont été engagés sur ces trois vols ainsi que 30 personnels militaires : équipages, personnels de santé, convoyeurs. Le dispositif d’accueil à Roissy comprenait plus d’une centaine de personnes, dont 20 agents du Département (CDC, DCP), la Croix-Rouge, le Comité d’Entraide aux Français Rapatriés (CEFR), une unité hospitalière du SAMU, la Cellule d’urgence médico-psychologique française (CUMPF), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie de l’Ile-de-France (CRAMIF) et, naturellement, les services du ministère de l’Intérieur et d’Aéroports de Paris.

Je remercie tous ceux qui, tant à Tripoli, sous la direction de l’ambassadeur, qu’à Paris ont assuré dans des conditions extrêmement difficiles, la bonne gestion de cette opération de rapatriement."

Q - En ce qui concerne les chances de vote à l’ONU de la résolution, votre attente est-elle que cela soit fait aujourd’hui ? Les diplomates sur place semblent dire que cela ne sera fait pas aujourd’hui.

R - Notre attente est que cela se passe rapidement parce qu’il est important que nous ayons une réponse rapide, ferme, efficace de la communauté internationale, en l’occurrence une résolution.

La gravité de la situation en Libye exige une réaction forte. Pour répondre à l’urgence, nous avons demandé une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, qui se tiendra cet après midi.

Comme le ministre d’Etat, Michèle Alliot-Marie, l’a dit ce matin, nous avons préparé avec nos partenaires britanniques, allemands et américains un projet de résolution. Celui-ci sera soumis dès cet après midi au Conseil de sécurité.

Nous voulons un texte robuste, sous chapitre VII, qui envoie un message clair aux autorités libyennes et qui décide des mesures fermes et concrètes dont la saisine de la CPI aux crimes contre l’humanité en cours, de sanctions individuelles contre ceux qui organisent la répression et un embargo sur les armes.

Ce qui est important, c’est que nous sommes devant une situation qui évolue très vite et qui s’aggrave. Il est important d’agir très vite collectivement, fortement et efficacement.

Q - Est-ce que la France a engagé un gel des éventuels avoirs de Kadhafi en France ?

R - Là-dessus, nous travaillons dans deux directions.

Il y a deux jours, la présidence de la République a publié un communiqué dans lequel le président de la République demandait notamment à Michèle Alliot-Marie de mobiliser la piste européenne pour l’adoption de sanctions. C’est ce que nous faisons depuis hier. Les discussions sont engagées à Bruxelles, à notre initiative, avec d’autres partenaires, sur les interdictions de voyages, les questions de visas, le gel d’avoirs notamment financiers d’un certain nombre de personnalités dont il va falloir établir la liste et puis également sur des questions d’interdiction de commerce. Nous sommes en posture de propositions et d’animation de ce travail qui se passe à 27. Ceci est le premier niveau sur lequel nous travaillons.

Le deuxième est celui du Conseil de sécurité aujourd’hui, comme je viens de le dire.

Q - La réunion en urgence organisée à l’OTAN aujourd’hui est-elle consacrée à la préparation d’une zone d’exclusion aérienne sur la base de cette éventuelle résolution ?

R - Il est de la compétence du Secrétaire général de l’OTAN de décider d’une convocation de la réunion du Conseil atlantique nord et de son ordre du jour. La France qui a déjà saisi avec les Britanniques le Conseil de sécurité des Nations unies ne voit pas la nécessité d’une réunion de l’OTAN sur la Libye.

Q - Vous ne prenez donc pas part à la réunion de l’OTAN ?

R - Nous ne voyons pas la nécessité de cette réunion.

Q - Hier la réponse du ministre de la Défense français sur France Inter n’était pas claire. Il disait qu’il n’était pas pour une opération militaire mais il n’a pas rejeté explicitement l’option de la création de la zone d’exclusion aérienne. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

R - Michèle Alliot-Marie a été elle aussi interrogée sur le même sujet sur France Info ce matin. Comme l’a indiqué le ministre de la Défense hier et comme l’a redit Michèle Alliot-Marie aujourd’hui, cela dépend de l’évolution de la situation. Cela ne se décide pas évidemment comme cela. Je crois que ce qui est important, c’est le point que Michèle Alliot-Marie a souligné ce matin. Il y a encore beaucoup de ressortissants étrangers sur place, il faut donc faire attention.

Q - Ce matin, une vingtaine d’étudiants libyens ont investi l’ambassade de Libye à Paris. Où en est-on ? L’ambassadeur serait apparemment introuvable. Où se trouve-t-il ?

R - Les faits sont avérés. Le préfet de police de Paris est chargé de prendre les dispositions pour résoudre la situation actuelle.

S’agissant de votre seconde question, je n’ai pas la réponse.

Q - Pour revenir sur l’OTAN, (Inaudible) l’opposition de la France… cela veut dire que dans un prochain temps la France n’assistera pas…

R - Pour l’instant ce n’est pas une opposition, on me demande ce que nous en pensons, nous disons que ce n’est pas nécessaire.

Q - Que se passe-t-il exactement à l’ambassade de Libye à Paris ?

R - La préfecture de police gère la situation.



Communiqué de la Présidence de la République (24 février 2011)

Le Président des Etats-Unis a appelé le Président de la République ce soir pour évoquer la situation en Libye.

Face à la poursuite de la répression brutale et sanglante et aux déclarations menaçantes de la direction libyenne, les deux Présidents ont réitéré leur exigence d’un arrêt immédiat de l’usage de la force contre la population civile.

Le Président Sarkozy a présenté les mesures actuellement examinées, à son initiative, au sein de l’Union européenne, dont il souhaite l’adoption rapide. Le Président Obama a présenté les mesures que comptaient prendre de leur côté les Etats-Unis.

Le Président de la République a annoncé l’intention de la France de demander une nouvelle réunion urgente du Conseil de Sécurité sur la situation au Libye. Dans le prolongement de la déclaration adoptée à l’unanimité par le Conseil le 22 février, des mesures concrètes sont désormais nécessaires, notamment pour permettre l’accès immédiat de l’aide humanitaire et pour sanctionner les responsables des violences contre la population civile libyenne.

Les deux chefs d’Etat sont convenus de maintenir un contact étroit sur la crise libyenne.



Conseil des droits de l’Homme - Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes (24 février 2011)


A l’initiative de la France et de nombreux partenaires de tous les continents, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies se réunira demain au sujet de la Libye.

Une résolution en cours de négociation condamne fortement les violences massives et inacceptables actuellement perpétrées dans ce pays. Elle place les autorités libyennes devant leurs responsabilités. Ces violences pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

A la demande de Michèle Alliot-Marie, et en accord avec plusieurs partenaires de la France, ce projet de résolution demande la suspension de la Libye du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Nous appelons tous nos partenaires du Conseil des droits de l’Homme à voter cette résolution.

Toutes les actions à prendre doivent être étudiées, y compris la saisine de la justice internationale.

Le ministre d’Etat a longuement évoqué la situation en Libye avec le ministre des Affaires étrangères brésilien Antonio Patriota lors de son déplacement au Brésil, pays qui préside ce mois-ci le Conseil de sécurité des Nations unies.

Michèle Alliot-Marie s’entretiendra par téléphone avec le Secrétaire d’Etat américain, Hillary Clinton, au sujet de la Libye dans l’après-midi.

Q - Vous évoquez la saisine de la justice internationale, donc de la CPI. La France souhaite-t-elle une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU ?

R - Nous souhaitons qu’une mission d’enquête indépendante, impartiale et crédible, sous l’égide des Nations unies puisse être dépêchée en Libye.

Cette mission d’enquête pourrait être en mesure d’évaluer l’ampleur des crimes commis et en particulier si des crimes contre l’humanité ont eu lieu.

La Cour Pénale Internationale pourrait être saisie de cette situation selon les modalités prévues par le Statut de Rome.

Dans l’immédiat, l’essentiel est que les massacres cessent.




Sanctions européennes contre la Libye - Communiqué du ministère des Affaires étrangères et européennes (24 février 2011)

Conformément à la demande du président de la République, Mme Alliot-Marie a donné des instructions à la Représentation de la France à Bruxelles pour une mobilisation de l’Union Européenne, en vue de l’adoption rapides de sanctions concrètes contre tous ceux qui sont impliqués dans les violences en cours contre la Libye.

Des premiers échanges de vues ont eu lieu hier au COPS (Comité Politique et de sécurité) à Bruxelles. L’ensemble des états-membres a marqué son accord pour que des mesures restrictives soient mises en œuvre. Les groupes du conseil travaillent maintenant sur le périmètre de ces dernières et leur nature, notamment à l’encontre des personnes responsables des violences et de la répression en cours.

La Haute Représentante a publié hier une déclaration soulignant sa forte condamnation de la violence et de l’usage de la force contre des civils et indiquant que ces violations massives et brutales des droits de l’homme étaient inacceptables. Mme Ashton a également souligné que les responsables des violences perpétrés contre des civils seraient tenus d’en rendre compte et indiqué que l’UE était prête à prendre des mesures additionnelles.

Q - La France est-elle prête à participer à une opération d’interdiction de l’espace aérien de la Libye ? Si oui, à quelles conditions ?

R - Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens combattants s’est exprimé ce matin sur cette question.

Q - Le ministre italien des Affaires étrangères Franco Frattini a évoqué la possibilité que la répression en Libye ait fait 1000 morts. La France dispose-t-elle d’informations sur un bilan des violences, et correspondent-elles éventuellement à cet ordre de grandeur ?

R - Compte tenu de la confusion extrême régnant en Libye, il est difficile de disposer de chiffres fiables et recoupés sur le nombre de victimes.

De nombreuses sources font néanmoins état d’un bilan très lourd.

En tout état de cause, la répression aveugle exercée contre les manifestants fait beaucoup trop de victimes. Comme l’ont déclaré le président de la République et Michèle Alliot-Marie, nous condamnons avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles infligées au peuple libyen.

Q - Deux filles de l’ancien chef du protocole du colonel Kadhafi, Nouri El-Mismari, en exil en France, ont demandé en vain des visas à l’ambassade de France à Tripoli. Pouvez-vous nous donner les raisons de ce refus et la France est-elle prête à faciliter la sortie de Libye, où elle est en danger, de la famille de M. El-Mismari ?

R - A la connaissance de notre ambassade à Tripoli, ces personnes ne se sont pas manifestées pour demander des visas.

Q - Avez-vous des informations précises sur le fonctionnement des ports libyens et les exportations de pétrole, après les déclarations contradictoires de l’armateur français CMA-CGM ?

R - Compte tenu des circonstances, le bon fonctionnement des ports semble en effet perturbé en Libye.




Déclaration du président de la République en Conseil des ministres (23 février 2011)


La poursuite de la répression brutale et sanglante contre la population civile libyenne est révoltante. La France et les Français suivent ces événements avec horreur et compassion. Un tel usage de la force contre sa propre population est indigne.

Le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations Unies, la Ligue des Etats arabes, l’Organisation de la Conférence islamique et la quasi-totalité des Etats du monde ont exprimé leur rejet de ces actions inacceptables.

La France demande à nouveau l’arrêt immédiat des violences en Libye et appelle les dirigeants de ce pays à engager sans délai un dialogue politique afin que cesse la tragédie en cours.

La communauté internationale ne peut rester spectatrice face à ces violations massives des droits de l’Homme.

Je demande au Ministre des Affaires étrangères de proposer à nos partenaires de l’Union européenne l’adoption rapide de sanctions concrètes afin que tous ceux qui sont impliqués dans les violences en cours sachent qu’ils devront assumer les conséquences de leurs actes. Ces mesures concernent notamment la possibilité de les traduire en justice, l’interdiction d’accès au territoire de l’Union et la surveillance des mouvements financiers.

Je souhaite en outre que soit examinée la suspension des relations économiques, commerciales et financières avec la Libye, jusqu’à nouvel ordre."



Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes (23 février 2011)

Comme l’a déclaré le président de la République ce matin, la France est révoltée par les massacres qui se déroulent actuellement en Libye. Nous condamnons avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles infligées au peuple libyen et déplorons le nombre considérable de victimes. Nous présentons nos condoléances à leurs familles et assurons les blessés de notre sympathie.

La France prend toute sa part à la mobilisation déterminée de la communauté internationale pour condamner ces violences et appeler au rétablissement immédiat des libertés. Elle salue en particulier le communiqué publié le 22 février par la Ligue arabe et l’adoption hier à New York d’une déclaration du Conseil de sécurité appelant à la cessation immédiate des violations et demandant à la Libye d’assumer pleinement la responsabilité qui lui incombe de protéger ses citoyens, de respecter les droits de l’Homme et le droit international humanitaire et de permettre un accès humanitaire sans restriction aux populations civiles.

Enfin, la France apporte son appui à la convocation, le 25 février, d’une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme consacrée à la situation en Libye.

A la demande du président de la République, Michèle Alliot-Marie se rapproche de ses partenaires européens afin de leur proposer l’adoption rapide de sanctions concrètes afin que tous ceux qui sont impliqués dans les violences en cours sachent qu’ils devront assumer les conséquences de leurs actes. Ces mesures concernent notamment la possibilité de les traduire en justice, l’interdiction d’accès au territoire de l’Union et la surveillance des mouvements financiers.

Q - Est ce-que la France et ses partenaires européens préparent des sanctions contre la Libye ? Quelles sortes de sanctions sont envisagées ?

R - Comme l’a demandé ce matin le président de la République, la France va proposer à ses partenaires de l’Union européenne l’adoption rapide de sanctions concrètes afin que tous ceux qui sont impliqués dans les violences en cours sachent qu’ils devront assumer les conséquences de leurs actes.

Catherine Ashton, Haute Représentante de l’UE, a annoncé la suspension des négociations entamées en juillet 2008 sur l’accord-cadre UE-Libye. Nous soutenons cette suspension. La poursuite des négociations est inacceptable dans le contexte des événements actuels. Elle a aussi annoncé avoir convoqué une réunion du COPS pour examiner ce que l’UE pourrait faire pour soutenir l’ONU et quelles mesures elle pourrait prendre. La question des sanctions ainsi que celle du gel des avoirs des responsables de la répression est plus que jamais d’actualité, les responsables libyens devront rendre des comptes.



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