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Ratification par la France du traité sur le commerce des armes (12 décembre 2013)

Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères

Après le Sénat en octobre dernier, l’Assemblée nationale a autorisé le 12 décembre la France à ratifier le traité sur le commerce des armes signé le 3 juin. M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a souhaité que cette ratification soit conduite rapidement afin de marquer l’engagement de la France en faveur de la maîtrise des armements.

Adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013, ce texte est le premier grand traité universel du XXIè siècle dans le domaine de la sécurité internationale et de la maîtrise des armements. A ce jour, il a été signé par 115 Etats, dont les 28 Etats membres de l’UE et les Etats-Unis. 9 Etats l’ont ratifié. Notre diplomatie est mobilisée pour obtenir l’adhésion de tous les grands acteurs du marché mondial de l’armement et permettre une entrée en vigueur dans les meilleurs délais. Nous avons obtenu, lors du sommet de l’Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, un engagement des États africains à y adhérer rapidement. Nous sommes prêts aujourd’hui à apporter une assistance à sa mise en œuvre.

Le traité sur le commerce des armes constitue une étape supplémentaire vers l’objectif ultime d’un désarmement général et complet. Il prévoit la mise en place par les États d’un système de contrôle des transferts (armes classiques, munitions, pièces et composants) sur la base de critères précis et tenant compte des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Il prohibe enfin les transferts s’ils peuvent donner lieu à des crimes de guerre et de génocide ainsi qu’à des violations d’engagements internationaux ou de décisions d’embargo prises par le conseil de sécurité des Nations unies.


En savoir plus sur le traité sur le commerce des armes.



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