L’Union européenne à l’ONU
1. L’engagement de l’Union européenne aux Nations unies
2. Les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aux Nations unies
3. Déclarations de la France à New York
1. L’engagement de l’Union européenne aux Nations unies 
L’Union européenne est largement impliquée dans les Nations Unies :
Au plan financier d’abord, l’Union européenne contribue, à travers ses Etats membres, à hauteur de 40% du budget de l’ONU (alors que sa contribution au PNB mondial est de 30%). L’UE contribue pour 44% aux ressources du PNUD et pour 80% au Fonds de consolidation de la paix.
L’UE est également fortement impliquée auprès des Nations unies dans la gestion des crises avec le lancement de plusieurs opérations civiles et militaires de l’UE, et sous mandat du Conseil de sécurité. La France, en tant que membre permanent de ce Conseil et membre fondateur de l’UE a toujours appuyé cette synergie entre l’UE et les Nations unies.
Ainsi, plusieurs missions de l’Union européenne sont déployées en coordination avec les missions de l’ONU. En Afghanistan, l’opération EUPOL de réforme de la police travaille avec la Mission d’assistance des Nations unies pour la stabilisation du pays. En République démocratique du Congo, les missions EUSEC RDC et EUPOL RDC de réforme des secteurs de sécurité et de la police s’inscrivent en complément du travail de la MONUC. En Guinée Bissao, la mission de soutien à la réforme du secteur de la sécurité travaille en coopération avec le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix. En Haïti, l’Union européenne, à la suite du tremblement de terre de janvier 2010, s’est mobilisée à hauteur de plus d’un milliard et demi d’euros devenant ainsi le premier contributeur et travaille en étroite coordination avec la MINUSTAH sur le terrain.
L’Union européenne s’est mobilisée, avec l’opération Atalante, dans la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Les navires du Programme alimentaire mondial bénéficient de la protection de l’UE, ainsi que des navires permettant l’approvisionnement du paquet de soutien logistique des Nations unies à l’AMISOM. En Somalie, l’UE est également impliquée dans la formation de soldats du Gouvernement fédéral de transition somalien, en articulation avec l’AMISON.
2. Les conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aux Nations unies
L’attachement de l’Union européenne aux Nations unies a été réaffirmé par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Si la référence aux Nations unies figurait déjà dans le Traité de l’Union européenne (TUE) celle-ci a été renforcée par le Traité de Lisbonne. Ainsi :
« L’action de l’Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu’elle vise à promouvoir dans le reste du monde : la démocratie, l’État de droit, l’universalité et l’indivisibilité des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d’égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international. »
« L’Union s’efforce de développer des relations et de construire des partenariats avec les pays tiers et avec les organisations internationales, régionales ou mondiales qui partagent les principes visés au premier alinéa. Elle favorise des solutions multilatérales aux problèmes communs, en particulier dans le cadre des Nations unies. » (article 21-1 du TUE modifié par le Traité de Lisbonne)
« L’Union définit et mène des politiques communes et des actions et oeuvre pour assurer un haut degré de coopération dans tous les domaines des relations internationales afin ( …) de préserver la paix, de prévenir les conflits et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux buts et aux principes de la charte des Nations unies. » (art.21-2)
Le Traité de Lisbonne modifie la représentation extérieure de l’Union européenne en créant deux nouveaux postes : le président du Conseil européen et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Haut représentant « représente l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Il conduit au nom de l’Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l’Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ». (Article 27-2 du TUE tel que modifié par le Traité de Lisbonne).
Pour mener à bien son action, le Haut représentant dispose d’un service diplomatique européen, en cours de création : le service européen d’action extérieure (SEAE). La Haute représentante est Mme Catherine Ashton.
La représentation extérieure de l’Union européenne est donc désormais assurée par le président du Conseil européen, le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission européenne, les délégations de l’Union européenne.
Rencontre entre la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton et le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon - 31 mars 2010 à New York (UN Photo/Evan Schneider)
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a remplacé la Communauté européenne comme observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations unies.
A New York, la délégation de l’Union européenne a remplacé la délégation de la Commission européenne et le Bureau de liaison du Conseil de l’Union européenne.
Le président du Conseil européen, la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le président de la Commission, le chef de la délégation de l’Union européenne ou ses collaborateurs ont désormais vocation à représenter l’Union européenne dans les différentes instances des Nations Unies, alors qu’avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, c’était l’Etat membre assumant la présidence de l’UE, ou la Commission pour les sujets relevant de sa compétence, qui parlait au nom de l’UE et de ses Etats membres.
L’Union européenne, de par son statut d’observateur, ne jouit pas à l’Assemblée générale des privilèges accordés aux Etats membres (tels que le droit d’intervenir en bonne place dans les débats - au même titre que les représentants des autres groupes régionaux -, le droit de réponse, le droit de distribuer des documents officiels, le droit d’amendement, de soulever des points d’ordre etc.). L’UE réfléchit actuellement aux moyens, pour ses nouveaux représentants, de pouvoir participer et s’exprimer dans de bonnes conditions aux Nations unies. Pour cela, une résolution fixant les conditions de participation de l’UE aux travaux des Nations Unies sera déposée par l’UE à l’Assemblée générale pour adoption avant la fin de l’été 2010.
Coordination
L’article 34 du TUE prévoit que les Etats membres de l’Union européenne coordonnent leur action au sein des organisations internationales. En particulier les membres du Conseil de sécurité (France, Royaume-Uni en tant que membres permanents, et actuellement Autriche comme membre élu), sont tenus d’informer les partenaires des activités du Conseil de sécurité.
1. Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions de l’Union. Le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité assure l’organisation de cette coordination. Au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales auxquelles tous les États membres ne participent pas, ceux qui y participent défendent les positions de l’Union.
2. Conformément à l’article 24, paragraphe 3, les États membres représentés dans des organisations internationales ou des conférences internationales auxquelles tous les États membres ne participent pas tiennent ces derniers, ainsi que le Haut représentant, informés de toute question présentant un intérêt commun. Les États membres qui sont aussi membres du Conseil de sécurité des Nations unies se concerteront et tiendront les autres États membres ainsi que le Haut représentant pleinement informés. Les États membres qui sont membres du Conseil de sécurité défendront, dans l’exercice de leurs fonctions, les positions et les intérêts de l’Union, sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu des dispositions de la charte des Nations unies.
Lorsque l’Union a défini une position sur un thème à l’ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres qui y siègent demandent que le Haut représentant soit invité à présenter la position de l’Union.
La coordination des Etats membres de l’UE s’effectue de différentes façons aux Nations Unies :
— les chefs de mission se réunissent toutes les semaines sous la présidence du chef de la délégation de l’UE pour des échanges de vues, l’harmonisation des positions et l’information par les membres européens du Conseil de Sécurité des activités de cet organe (la présidence de ces réunions était assurée jusqu’en juin 2010 par le pays assumant la présidence de l’UE) ;
— des réunions hebdomadaires dites « de l’article 34 » réunissent les conseillers politiques des 27 Etats membres. Durant ces réunions, les membres européens du Conseil de Sécurité informent les partenaires de l’activité du Conseil ;
— De nombreuses réunions de coordination entre experts sont convoquées en tant que de besoin sur la plupart des projets de résolution de l’Assemblée générale ou de l’ECOSOC. Le représentant de l’Union européenne défend ensuite les positions de l’UE au nom des 27 Etats membres lors des réunions de négociations à l’ONU.
(juillet 2010)
3. Déclarations de la France à New York
4 mai 2010 - Conseil de sécurité - Relations Nations unies/Union européenne - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
4. Documents de référence
Les priorités de l’Union européenne pour la 65è session de l’Assemblée générale des Nations unies (en anglais)
5. Liens utiles
Consultez le site de l’Union européenne aux Nations unies
Consultez le site de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne - deuxième semestre 2010 : http://www.eutrio.be/fr
Consultez le site de la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne - premier semestre 2010 : http://www.eu2010.es/fr/
Consultez le site de la présidence française du Conseil de l’Union européenne - 2e semestre 2008 : http://www.ue2008.fr/
